Agrément PLURIAL NOVILIA

Votre Donneur d’ordres PLURIAL NOVILIA souhaite que vous fournissiez un certain nombre de renseignements  comme indiqué dans le document à télécharger ci contre

Assurez vous de bien disposer d’Adobe Acrobat Reader sur votre poste de travail

Afin de remplir correctement le document et de pouvoir le déposer, veuillez suivre les indications suivantes :

  1. cliquer sur le lien de téléchargement
  2. enregistrer le document sur votre poste , à un endroit ou vous pourrez le retrouver facilement
  3. ouvrir le document et renseigner les différents champs
  4. une fois la saisie terminée, enregistrer le document au même endroit en le renommant (par exemple en lui donnant le nom de votre entreprise avec la date du jour) cela vous simplifiera sa recherche
  5. déposer le document en cliquant sur parcourir ou glisser le document avec la souris
  6. cocher « je déclare avoir pris connaissance du document » si le document correspond à votre saisie et qu’il n’y a pas pas d’erreur
  7. recopier le code à 4 chiffres reçu par mail (validité 15 minutes)
  8. valider la signature électronique

La déclaration est terminée. Vous pouvez la mettre à jour à tout moment.

 

Suivi du détachement de salariés monégasques en France

Détachement d’un salarié monégasque en France

La procédure de détachement permet à un salarié de conserver son affiliation auprès des régimes de prestations sociales monégasques lorsqu’il est temporairement employé sur le territoire d’un état étranger pour y accomplir un travail dont la durée est déterminée

Il ne peut être demandé que lorsque la durée prévisible du travail à accomplir sur le territoire français n’est pas supérieure à 12 mois sauf dérogation exceptionnelle accordée par les autorités françaises au vu d’une demande présentée à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.

En fonction de la durée du détachement de chaque salarié, vous devez déposer une copie de la déclaration que vous avez faite auprès des Caisses Sociales de Monaco : Caisses sociales de Monaco

Vous retrouvez les différents cas ici :

Durée de détachement inférieur à 3 mois

Détachement d’une durée comprise entre trois et douze mois.

Détachement d’une durée de plus de douze mois.

Attestation sur l’honneur SARL BBI

Une attestation sur l’honneur d’emploi des salariés, en conformité avec la législation du travail et notamment les articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail Français, mentionnant :

– Le respect de la formalité de déclaration nominative d’embauche auprès des organismes de protection sociale compétents,

– La remise à ses salariés d’un bulletin de paie respectant les prescriptions légales en vigueur

Attestation sur l’honneur LAB NAT

Une attestation sur l’honneur d’emploi des salariés, en conformité avec la législation du travail et notamment les articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail Français, doit mentionner :

– Le respect de la formalité de déclaration nominative d’embauche auprès des organismes de protection sociale compétents,

– La remise à ses salariés d’un bulletin de paie respectant les prescriptions légales en vigueur.

Code de conduite Fournisseurs du Groupe SHISEIDO

Veuillez prendre connaissance du Code de Conduite fournisseurs du Groupe SHISEIDO et déposer un exemplaire signé dans l’espace ci contre

Please read  the Supplier’s Code of conduct  of the Group SHISEIDO and file a signed copy  on the left

  1. choisir le document dans la langue qui vous convient (Choose the document in the language wich you agree with)
  2. télécharger celui ci (upload the file)
  3. en prendre connaissance, parapher chaque page et remplir la dernière page avec le nom de votre votre société, votre nom, votre fonction, la date et votre signature (read it, sign each page and complete the last page with your society, your name , your function, the current date, your signature)
  4. scanner le document et le déposer en format PDF (scan the document and download it in a PDF format)

 

Version en  allemand

Version en Anglais

Version en Espagnol

Version en Italien

Version en français