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Pouvoir / Délégation de signature

Si le signataire du marché n’est pas le représentant légal de l’entreprise, veuillez déposer la délégation de pouvoir ou la délégation de signature reçue par le signataire du marché (document sur papier à en-tête de votre entreprise)

Si le signataire du marché est le représentant légal  ou un des représentants légaux de l’entreprise, veuillez déposer le Kbis de l’entreprise

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Déclaration préalable de détachement

Vous devez remettre à votre donneur d’ordre une copie de la déclaration transmise à l’inspection du travail avant le début du détachement.

Vous devez déposer sur cette page  le PDF la déclaration reçu dans l’e-mail d’accusé de réception.

Comment obtenir ce  document ?

  1. Connectez-vous à votre compte en ligne www.sipsi.travail.gouv.fr
  2. Sélectionnez votre déclaration préalablement effectuée et cliquez sur l’icône représentant un crayon (action « modifier »).
  3. Cliquez sur l’icône correspondant à l’action « imprimer »

Un CERFA au format PDF et attaché à la déclaration sera ainsi généré et vous sera envoyé dans l’e-mail d’accusé réception précisant le numéro de référence de votre déclaration.