Qui sont les salariés étrangers soumis à autorisation de travail ?

Vous devez déclarer les salariés de nationalité étrangère soumis à autorisation de travail (l’article L.5221) ne faisant pas partie de la Communauté Européenne.

Les pays membres de l’Union Européenne sont Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

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