Si le signataire du marché n’est pas le représentant légal de l’entreprise, veuillez déposer la délégation de pouvoir ou la délégation de signature reçue par le signataire du marché (document sur papier à en-tête de votre entreprise)
Si le signataire du marché est le représentant légal ou un des représentants légaux de l’entreprise, veuillez déposer le Kbis de l’entreprise