Analyse de risques des activités du fournisseur (DUER ou équivalent)

L’analyse des risques des activités (ou Document Unqiue d’Evaluation des Risques DUER) du fournisseur comportent à minima :
l’identification des dangers et risques liés aux activités du fournisseur, les mesures de prévention ou de maîtrise de ces risques.

Le cas échéant, l’analyse de risque pourra être complétée d’actions d’amélioration (ou programme d’amélioration) visant à supprimer un danger ou maîtriser un risque majeur ou résiduel.

Analyse des accidents corporels

Le fournisseur qui a déclaré des accidents du travail avec arrêt dans la partie “Données accidentologie Sécurité sur 5 ans” doit produire l’analyse des 5 derniers accidents (ou moins s’il a déclaré moins de 5 accidents).

L’analyse des accidents du travail avec arrêt (accidents corporels) consiste à identifier les causes profondes (ou causes racines) ayant contribué à la survenue de l’accident.

Des mesures correctives ou préventives sont définies à l’issue de cette analyse.

Principales prestations envisagées chez TEREGA

Les prestations envisagées sont celles pour lesquelles le fournisseur sollicite un agrément 3S2E (appel d’offres, commande à venir) mais aussi les autres prestations qu’il serait susceptible de proposer à TERÉGA.

Il s’agit d’avoir la vision la plus large des activités possibles du fournisseur afin de juger de la pertinence du dossier d’agrément.

Comment renseigner le fichier de la liste des travailleurs soumis à autorisation de travail

  1. Le format du fichier doit être en XLS ou XLSX
  2. n’utilisez que le gabarit proposé
  3. une ligne par collaborateur
  4. pour chaque ligne commencée, toutes les cellules adjacentes doivent être complétées
  5. Vous ne devez ni ajouter, ni enlever, ni déplacer de colonne
  6. Les champs saisis ne doivent pas contenir de formule.
  7. pas de filtre, pas de titre, pas de logo, pas de saut de ligne, pas de signature…etc. •
  8. Le format date doit être : jj/mm/aaaa
  9. le numéro de titre de séjour ne doit pas contenir d’espaces ni de caractères spéciaux.

Plan de reprise d’activité (PRA)

Le PRA désigne l’ensemble des procédures et moyens matériels, technologiques et humains permettant de rétablir et de reprendre l’activité de l’entreprise après la survenue d’un incident.

D’abord appliqué au domaine informatique pour limiter les effets des pannes et avaries, le Plan de Reprise d’Activité est aujourd’hui pensé sur l’ensemble des secteurs de l’entreprise.

Ainsi, le PRA permet d’anticiper une crise et d’atténuer les impacts négatifs d’une interruption d’activité, qu’elle soit due à une catastrophe naturelle, à un incident technique ou à une crise conjoncturelle.

À qui s’adresse le PRA ?
Le Plan de Reprise d’Activité s’adresse à toutes les entreprises, peu importe leurs tailles ou leurs activités. Les petites, mais aussi les plus grosses, peuvent un jour être en danger et avoir recours à des scénarios pour se protéger.

Quelle est la différence entre un PRA et un PCA ?
Alors que le Plan de Continuité d’Activité (PCA) organise la poursuite des activités de l’entreprise en cas d’incident, le Plan de Reprise d’Activité anticipe une interruption de l’activité et prévoit les conditions de sa reprise. Ainsi, le PRA est complémentaire du PCA, et sera à privilégier en cas de crise soudaine. Il intègre des ajustements tels que l’activité en mode dégradé ou l’activité partielle.

Pourquoi mettre en place un Plan de Reprise d’Activité ?
Face aux incertitudes conjoncturelles et aux risques – économiques, financiers, sanitaires – auxquels l’entreprise peut être confrontée, le PRA mise sur l’importance de l’anticipation. Prévoir permet en effet d’adopter une posture agile dans un environnement changeant.

Pour l’entreprise, les enjeux sont multiples :

La reprise d’une activité, même partielle, garantit un niveau de chiffre d’affaires minimum, et participe donc de la survie de l’entreprise.
Une entreprise capable de satisfaire ses clients, même en période de crise, fidélise autant qu’elle améliore son image.
La bonne gestion du fonctionnement de l’entreprise en période de crise permet également de fidéliser les collaborateurs et de fluidifier l’organisation interne de l’entreprise.
En assurant une reprise rapide de son activité, l’entreprise s’engage également à répondre à d’éventuelles obligations légales.

Plan de continuité d’activité (PCA)

La gestion de la continuité d’activité est définie comme un « processus de management holistique qui identifie les menaces potentielles pour une organisation, ainsi que les impacts que ces menaces, si elles se concrétisent, peuvent avoir sur les opérations liées à l’activité de l’organisation, et qui fournit un cadre pour construire la résilience de l’organisation, avec une capacité de réponse efficace préservant les intérêts de ses principales parties prenantes, sa réputation, sa marque et ses activités productrices de valeurs».
Un plan de continuité d’activité (PCA) a par conséquent pour objet de décliner la stratégie et l’ensemble des dispositions qui sont prévues pour garantir à une organisation la reprise et la continuité de ses activités à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement son fonctionnement normal.

Il doit permettre à l’organisation de répondre à ses obligations externes (législatives ou réglementaires, contractuelles) ou internes (risque de perte de marché, survie de l’entreprise, image…) et de tenir ses objectifs.
Le règlement n° 97-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissements donne la définition suivante : le PCA représente l’ensemble des mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations de services ou d’autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes de l’entreprise, puis la reprise planifiée des activités.