Support fournisseurs
Articles L. 6352-6 à L. 6352-11, L. 6355-15 et R. 6352-22 à R. 6352-24 du Code du travail
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=10443
(Lire ATTENTIVEMENT la notice Cerfa n° 50199#15 avant de remplir ce bilan)
Le bilan pédagogique et financier (BPF) doit être transmis avant le 30 avril. Cette transmission peut s’effectuer sur le site : https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/mon-activite-formation/
Si prega di leggere il contratto allegato e di seguire la procedura di firma elettronica per sottoscriverlo.
L’entreprise décrit son engagement pour s’intégrer dans une démarche ACV (Analyse du Cycle de Vie).
Sont attendus :
Présentation des modules et démarches de l’entreprise pour former et sensibiliser son personnel dans les domaines de l’Environnement et/ou de l’Énergie.
Est attendue : une liste ou un organigramme des postes clés dans les domaines de l’Environnement et/ou de l’Énergie avec une description des rôles et responsabilités associés.
L’entreprise fournit un ou plusieurs documents qui démontre son engagement et définit ses intentions de soutien et d’amélioration dans les domaines de l’Environnement et de l’Énergie.
La politique est un document signé par la Direction de l’entreprise.
Le fournisseur expliquera (idéalement en fournissant une procédure, tout autre document équivalent ou tout autre élément de preuve) de quelle manière les aspects sécurité entrent en ligne de compte pour la sélection de ses sous-traitants.
Le fournisseur transmet un document démontrant qu’il est engagé dans une démarche d’amélioration continue sur les domaines santé et sécurité.
Le document transmis est un “Plan d’amélioration Santé-Sécurité” (ou tout autre élément de preuve démontrant de cette démarche de progrès) dans lequel on retrouve a minima :
Le fournisseur explique de quelle manière il aborde les aspects sécurité au poste de travail lors de l’accueil des nouveaux arrivants, y compris les intérimaires, CDD et CDI.
Le fournisseur pourra fournir une procédure, un support pédagogique ou tout autre élément de preuve.
Le fournisseur explique de quelle manière il analyse ses événements sécurité réellement ou potentiellement graves (presque accident, accident, situation dangereuse).
Ces événements graves peuvent toucher le personnel comme le matériel. L’objectif de cette analyse est d’identifier les causes profondes (ou causes racines) et de mener des actions correctives et préventives conduisant à la non reproduction de l’événement non désiré.
Les actions peuvent toucher les aspects organisationnels, techniques ou humains.