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Fiche création fournisseur pour RIVP

Pour renseigner la taille de votre entreprise (A021) :

  • TPE (moins de 10 salariés et chiffre d’affaires ≤  2 millions d’euros)
  • PME (entre 10 et 250 salariés et chiffres d’affaires ≤ 50 M€)
  • ETI (entre 251 et 5000 salariés personnes et chiffre d’affaires ≤ 1,5 milliards €)
  • une Grande Entreprise (plus de 5000 salariés et/ou CA > 1,5 Mds €)

Dans le cadre de la sécurisation de nos moyens de paiements, vous pourrez recevoir prochainement une invitation à vous inscrire sur la plateforme SIS ID, afin d’y déposer vos RIB

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Echéancier pour la régularité fiscale

L’espace ci-contre vous permet de déposer le document que votre service des impôts vous aura envoyé après accord de sa part sur le règlement de la dette et sur sa durée.

La date de début de validité saisie doit correspondre à celle qui est indiquée sur le document qui vous a été fourni par votre service des impôts

La fin de validité à saisir doit correspondre avec la fin de votre échéancier.

Votre donneur d’ordre se réserve le droit de mettre fin à la validité du document que vous aurez déposé s’il estime que celui ne correspond pas à un échéancier valide.

Vous serez relancé pour l’attestation de régularité fiscale tant que votre Donneur d’ordre n’en aura pas désactivé la demande

Le document sera demandé uniquement par les donneurs d’ordre qui auront mis en place celui-ci

 

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Questionnaire simplifie – Fournisseurs

Annexe 1 – Définitions

Agent public : tout responsable, agent ou représentant élu ou désigné d’un gouvernement ou d’un ministère, d’une agence ou d’une collectivité de tout gouvernement national, régional ou local ou de toute entreprise dans laquelle ledit gouvernement détient, directement ou indirectement, une participation majoritaire ou de contrôle ; le représentant d’un parti politique ; un candidat à une charge publique ainsi que tout responsable, employé ou agent d’une organisation publique internationale. Ceci inclut également les employés, agents ou conseils des entreprises publiques ou de toute entreprise dans laquelle l’état détient une participation ou un droit de vote de quelque nature que ce soit.

Liens familiaux avec un agent public : le conjoint ou le compagnon/la compagne, leurs enfants, frères et sœurs ou parents ; le conjoint ou le compagnon/la compagne de leurs enfants ou frères et sœurs ; ou tout membre du foyer.

Annex 1 – Definitions

Public official: any official, agent or representative (elected or appointed) of a government or of a ministry, of an agency or of a authority of any national, regional or local government or of any company in which the said government directly or indirectly holds a majority or a controlling interest; the representative of a political party; a candidate for public office as well as any manager, employee or agent of an international public organization. This also includes employees, agents or counsels of public enterprises or of any enterprise in which the State has a participation or voting rights of any kind.
Family ties with a public official: spouse or partner, their children, brothers and sisters or parents; the spouse or partner of their children or brothers and sisters; or any member of the household

 

Annexe 2 – Données personnelles

Les informations contenues dans le présent document sont collectées et traitées par TBWA en vue de l’appréciation de l’opportunité de nouer ou de poursuivre une relation commerciale avec votre société. Les traitements mis en œuvre sont basés sur le respect par TBWA de ses obligations légales. Toutes les informations demandées sont nécessaires à la finalité poursuivie et TBWA ne pourra donner suite aux discussions précontractuelles en cours en leur absence.

Vos données sont utilisées par les personnels habilités de TBWA et des sociétés du groupe et, le cas échéant, par ses sous-traitants.

Vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne. De tels transferts sont encadrés par des mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous avez aussi la possibilité de vous opposer au traitement de vos données, d’en demander la limitation ou la portabilité et de définir des directives concernant le sort de vos données en cas de décès. Ces droits s’exercent en adressant une demande à TBWA par email au Data Protection Officer de la société (coordonnées ci-dessous). Vous disposez enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL en France.

Le signataire du présent questionnaire reconnait avoir obtenu au préalable l’autorisation des personnes concernées pour la transmission de leurs données à caractère personnel.

Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre réponse à ce questionnaire.

Annex 2 – Personal data

The information contained in this document is collected and processed by TBWA to assess the opportunity of entering into or continuing a commercial relationship with your company. The treatments implemented are based on TBWA’s compliance with its legal obligations. All the information requested is necessary for the purpose and TBWA cannot follow up on pre-contractual discussions in progress in their absence.
Your data is used by authorized personnel of TBWA and TBWA group companies and, where applicable, by its subcontractors.
Your data may be transferred outside of the European Union. Such transfers are framed by organizational and technical measures to ensure an adequate level of protection of your data.
You have the right to access, rectify and delete your personal data. You also have the possibility to object to the processing of your data, to request its limitation or portability and to define guidelines concerning the fate of your data in the event of death. These rights are exercised by sending an email to TBWA’s Data Protection Officer (contact details below). Finally, you have the right to lodge a complaint with a supervisory authority, such as the CNIL in France.
The signatory of this questionnaire acknowledges having obtained prior authorization from the persons concerned for the transmission of their personal data.

Your data will be kept for the time necessary to process your response to this questionnaire.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données pour toute question et pour exercer vos droits à Alice Hersant alice.hersant@tbwa-france.com et privacy@tbwa.com
You can contact the Data Protection Officer for any questions and to exercise your rights to Alice Hersant alice.hersant@tbwa-france.com and privacy@tbwa.com

 

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Engagement de la Direction SERFIM TIC

Société innovante, notre entreprise a développé depuis plusieurs années une sensibilité propre.
Nous avons choisi de suivre comme fil conducteur la norme ISO 26000 Responsabilité Sociétale des Entreprises.
Cela porte notre attention sur toutes nos parties prenantes :
– Nos salariés : depuis l’intégration et tout au long de leurs parcours professionnels, je veux qu’ils se sentent bien et fiers.
Qu’ils soient conscients des possibilités que l’entreprise offre (Formation, évolution de carrière…) et de son engagement dans la transformation et l’innovation sociale en matière de qualité des environnements et des conditions de travail offertes.
Qu’il n’y ait aucune différence de traitement quel que soit le sexe, l’âge, l’origine, dans nos pratiques de recrutement et de management (égalité professionnelle et encouragement de la mixité et de la diversité à tous les niveaux).
Que la santé et la sécurité de tous et de chacun reste une priorité fondamentale.
– Nos clients : nos valeurs de qualité de réalisation, disponibilité et réactivité ; doivent être ressenties par nos clients dans tous nos échanges. La mise en place de personnes compétentes et de ressources optimisées pour toujours satisfaire au mieux nos clients doit être notre leitmotiv. Nous devons intégrer un équilibre économique gagnant- gagnant.
– Notre environnement : au-delà de la revalorisation des déchets et de la limitation des pollutions, les enjeux visent aussi la performance énergétique. Nous voulons réduire notre impact par une maîtrise de nos consommations et une culture du 0 gaspillage. Soit par des gestes simples (formation et sensibilisation) soit par de l’innovation (réglages des machines, choix de matériels novateurs et faiblement consommateurs d’énergie).
– Nos parties prenantes externes : encourager nos clients, nos fournisseurs, nos sous-traitants à partager nos valeurs en les accompagnant.

Pour cela j’ai décidé de promouvoir une démarche d’amélioration continue basée sur un système de management intégré Qualité, Sécurité, Environnement, Energie, Nucléaire et Responsabilité Sociétale des Entreprises. Ceci en lien avec les objectifs de l’entreprise et les obligations éthiques, légales, normatives et réglementaires, qui doivent guider notre action. Toutes les activités de l’entreprise sont concernées par ces démarches.
J’ai réparti les missions QSE, RSE et Nucléaire à Aurélie FALLOURD, Energie à Philippe LAVENIR.
Nos résultats, objectifs et cibles seront communiqués annuellement à tout le personnel et aux principales parties prenantes sous la forme d’un rapport RSE, nous impliquerons dans la mesure du possible nos sous-traitants et fournisseurs partenaires.
Je compte sur l’adhésion de tous et l’implication de chacun pour continuer à faire de SERFIM TIC, une entreprise à laquelle nous sommes fiers d’appartenir.

Actualisation du 18/11/2020