Le salarié étranger se rendant en France dans le cadre de son travail ou le salarié français se rendant à l’étranger peut bénéficier d’une couverture sociale
Pour favoriser cette mobilité internationale en évolution, la France et l’Europe disposent d’un cadre juridique international qui assure la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale des personnes qui se déplacent hors des frontières nationales.
Celui-ci est constitué par les règlements européens 883/2004 et 987/2009, les anciens règlements 1408/71 et 574/72, les 38 accords bilatéraux conclus par la France avec la plupart de ses principaux partenaires extra-européens du bassin méditerranéen, du Maghreb, d’Afrique francophone, d’Amérique et d’Extrême-Orient, ainsi que par 3 décrets de coordination avec la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Saint-Pierre et Miquelon
To facilitate the ever-increasing movement of people between countries, France and Europe have an international legal framework which ensures efficient coordination of national social security systems for persons moving outside national boundaries.
The framework comprises European Regulations No 883/2004 and No 987/2009, the former Regulations No 1408/71 and 574/72 and 37 bilateral agreements signed by France and most of its main non-European partners in the Mediterranean Basin, Maghreb, French-speaking Africa, America and the Far East, as well as 3 Coordination Decrees with New Caledonia, French Polynesia and Saint-Pierre et Miquelon.
pour en savoir plus :
en français : https://www.cleiss.fr/presentation/presentation.html
en anglais : https://www.cleiss.fr/index_en.html
https://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=849