Système déclaratif des filières REP

Vous êtes concerné par une déclaration sur SYDEREP uniquement si vous êtes un centre VHU agréé, un broyeur agréé ou encore un metteur sur le marché.

Vous êtes invités à déposer le document validé par l’ADEME pour

  • les Performances intrinsèques pour l’année N-1 à partir du 01 avril de l’année N

ou

  • les Performances cumulées pour l’année N-1 à partir du 1er octobre de l’année N

Ce document ne sera visible par votre donneur que dans le dossier dans lequel vous effectuez le dépôt

Toutes les informations sont disponibles sur le site :

https://www.syderep.ademe.fr/

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