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Facture proforma pour EURO DISNEY

Ce document doit présenter le format et les indication suivantes :

  • facture proforma vierge ou facture barrée
  • indication du siret
  • indication du numéro d’immatriculation au RCS
  • indication du numéro de TVA
  • coordonnées bancaires complètes

This document must have the following format and indication :

  • Proforma invoice or a crossed-out invoice
  • National Registration number
  • VAT number
  • Complet bank details
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Attestation d’assurance RC Pro pour EURO DISNEY

Les montants minimums des garanties requis, en euros

Le montant de votre garantie principale doit être renseigné sans espace, sans point, ni virgule, ni sigle euro
  • 5000000 euros (cinq millions d’euros) : prestations correspondant à de la maintenance ou certification d’attractions ou de tout élément s’y rapportant, d’éléments de sécurité ou des installations ICPE
  • 1000000 euros (un million d’euros) : prestations autres que celles mentionnées ci-dessus
  • 500000 euros (cinq cent mille euros) : prestations intellectuelles sans conséquence

Ce document et les renseignements attendus ne sont valables que pour EURO DISNEY, ce document ne vient pas remplacer l’attestation Rc Pro qui pourrait vous être demandée par d’autres Donneurs d’ordre

 

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Dépendance économique CBRE

Pour renseigner le document de dépendance économique CBRE, veuillez procéder de la manière suivante:

  1. Téléchargez le document comme indiqué ci contre et enregistrez le sur votre poste de travail
  2. Ouvrez le document depuis l’emplacement où il a été enregistré, en utilisant le logiciel ADOBE
  3. Renseigner le formulaire ci joint en renseignant les différents champs
  4. Enregistrez votre saisie et déposez le document sur votre espace
  5. vous recevrez un code de signature par email, ce code vous servira à signer électroniquement le document