Le document attendu est l’attestation d’assurance Responsabilité Civile professionnelle qui était en vigueur durant l’année d’ouverture du chantier cité par votre Donneur d’Ordre
il vous faudra saisir :
La date d’ouverture du chantier
Le numéro de contrat d’assurance pour cette année là
Le nom de l’assureur pour cette année là
Le numéro de téléphone de cet assureur
Le montant du plafond de garantie lié à cette assurance
Vous pourrez ensuite déposer une copie de cette attestation – Veillez à fusionner les pages et à déposer l’intégralité de celles ci