Suite à l’Arrêté du 25 Mai 2016 , les travailleurs indépendants non salariés ainsi que l’ensemble des titulaires de marché public sont dans l’obligation de fournir à leur donneur d’ordre la preuve de leur cotisation à une caisse de retraite.
Formulaire Ecofolio pour SNCF Réseau
Veuillez compléter cette demande de la manière suivante :
- Complétez en ligne le formulaire accessible ici
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- Enregistrez votre synthèse PDF sur votre poste de travail
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Vous avez jusqu’au 20 janvier 2017 pour répondre à cette demande
Formulaire Ecofolio pour SNCF Mobilités
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Vous avez jusqu’au 20 janvier 2017 pour répondre à cette demande
Formulaire Ecofolio pour SNCF
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Guide Ecofolio
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/12/BEDecofolio.pdf
Dépendance économique pour KEDGE
La législation et la jurisprudence ont évoluées concernant la réglementation Française sur Le travail Dissimulé.
En effet, la dissimulation d’emploi peut être caractérisée en cas de prestation de services pour le compte d’un donneur d’ordre (c’est-à-dire le Groupe KEDGE Bs), dès lors que celui-ci place le sous-traitant (c’est-à-dire vous) en situation de subordination juridique permanente.
Le donneur d’ordre s’engage à ne pas divulguer les informations communiquées par le sous-traitant concernant les chiffres d’affaires.
Si le taux de dépendance KEDGE Bs Global pour le CA HT N-1 ou la Prévision pour le 1er Semestre de l’exercice en cours est > à 80% nous serons dans l’obligation de vous proposer un Contrat de type salarié en remplacement du Marché de Prestations de Services.
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- Téléchargez le modèle proposé sur cette page.
- Une fois complété, enregistrez votre document sur votre poste de travail puis déposez-le dans votre dossier en cliquant sur Parcourir.
- Saisissez votre mot de passe de connexion e-Attestations pour signer en ligne votre document.
- Cliquez sur SIGNER.
Modèle Attestation de marché public RSI pour les travailleurs indépendants non employeurs
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/12/Modele-attestation-MP-RSI-travailleur-independant.pdf
Dans quel cas dois-je fournir deux attestations de cotisations sociales ?
Uniquement dans le cas où vous êtes un Travailleur Indépendant non-employeur.
En effet, vous devez alors cotiser :
– au RSI pour les cotisations maladies-maternité,
– à l’URSSAF pour les cotisations d’allocations familiales, les contributions CSG-CRDS ainsi que la contribution à la formation professionnelle (CFP) et éventuellement la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).
Pour plus d’informations cliquez ici
Modèle d’Attestation de conformité à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2017/02/modèle-attestation-DOETH-Agefiph-2017.pdf