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Déclaration préalable de détachement

Vous devez remettre à votre donneur d’ordre une copie de la déclaration transmise à l’inspection du travail avant le début du détachement.

Vous devez déposer sur cette page  le PDF la déclaration reçu dans l’e-mail d’accusé de réception.

Comment obtenir ce  document ?

  1. Connectez-vous à votre compte en ligne www.sipsi.travail.gouv.fr
  2. Sélectionnez votre déclaration préalablement effectuée et cliquez sur l’icône représentant un crayon (action « modifier »).
  3. Cliquez sur l’icône correspondant à l’action « imprimer »

Un CERFA au format PDF et attaché à la déclaration sera ainsi généré et vous sera envoyé dans l’e-mail d’accusé réception précisant le numéro de référence de votre déclaration.

 

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SNCF – Déclaration écofolio

La date limite pour communiquer les informations nécessaires à la déclaration écofolio de la SNCF est au 31 janvier 2016.

  1. renseignez le CA du semestre concerné.
  2. Téléchargez le document proposé sur cette page.
  3. Complétez-le directement de votre poste sans l’imprimer.
  4. Enregistrez-le sur votre poste de travail.
  5. Cliquez sur parcourir pour déposer votre document.
  6. Cliquez sur VALIDER.
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Quelques précisions pour compléter votre déclaration écofolio SNCF

SNCF souhaite connaître tous les papiers (imprimés ou à copier) achetés auprès de ces fournisseurs, les catégories ainsi redéfinies lui permettront de faire la différence entre papier à déclarer et papier à ne pas déclarer.

Le tableau de déclaration est la reprise des catégories à déclarer à ECOFOLIO, épuré des catégories inutiles comme « annuaires » ou « catalogues de vente », catégories complétées ou scindées en deux pour précision

Une règle en cas de doute sur des catégories que nous avons scindés :

  1. Doute entre 2 et 3, il faut déclarer en 3,
  2. Doute entre 7 et 8, il faut déclarer en 8,
  3. Doute entre 13 et 14, il faut déclarer en 14.

L’idée est toujours la même : en cas de doute, il faut mettre dans une catégorie qui sera déclarée à ECOFOLIO.

Pour plus d’information, se référer à la notice 2016 de déclaration d’ECOFOLIO. (En savoir plus)