Support fournisseurs
La Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail est valide 6 mois à compter de la date de dépôt et de signature du document sur notre plate-forme.
La colonne échéance de votre tableau de bord vous permet de connaitre la date à quelle vous devrez mettre à jour ce document.
Si cette liste change durant ce laps de temps ; vous avez la possibilité de mettre à jour votre liste à tout moment.
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2012/01/DAJ_fiche_travail_dissimule.pdf
Dès lors qu’un marché est sous surveillance, l’ensemble des documents se rapportant au NOTI 1 doit être renouvelé tous les 6 mois.
La date à laquelle vous devez renouveler les documents est notifiée dans la colonne échéance des onglets DOSSIERS et DOCUMENTS.
Un système d’alerte hebdomadaire a été mis en place afin de vous prévenir dès qu’un document doit être mis à jour.
https://cms.e-attestations.com//wp-content/uploads/2016/07/Modèle-Attestation-de-vigilance-MSA.pdf
Votre attestation est valable 6 mois à compter de la date de début de validité notée sur le document à la fin de la phrase « est à jour de ses obligations (…) au : jj/mm/aaaa. » .
Attention : la date se trouvant dans l’encart de signature correspond à la date à laquelle vous avez téléchargé le document ; ce n’est pas la date de début de validité de votre document.
dans « propriété du document, onglet « description », le format d’origine du document URSSAF a comme Application : UnknownApplication, comme Outil de conversion PDF : GPL Ghostscript GIT PRERELEASE 9.05 et fait en moyenne 70 ko. Si vous utilisez PDF Creator ou PDF Architect , vous modifiez l’authenticité de votre attestation. Veuillez modifier les paramètres sur votre ordinateur pour ne pas utiliser PDF Creator par défaut.
Vous devez utiliser la dernière version d’ Adobe Acrobate Reader pour télécharger votre document.
vous n’avez pas sélectionné le bon organisme social pour déposer votre attestation : veuillez cliquer sur MODIFIER et sélectionner le bon organisme.
Vous devez déposer dans votre dossier l’attestation sociale correspondant à l’entreprise pour laquelle vous êtes suivi.
Si vous êtes dans le cas d’une mise à disposition de salariés ; veuillez dans ce cas contacter le service support et joindre à votre requête l’attestation sociale de l’entreprise avec laquelle vous effectuez ce prêt de main d’oeuvre afin que nous puissions la déposer dans votre dossier.
Si vous n’êtes pas suivi sous la bonne entreprise : veuillez dans ce cas contacter votre donneur d’ordre afin qu’il mette à jour votre suivi sur e-Attestations.
Le document que vous obtenez de votre compte en ligne URSSAF est en format PDF type URSSAF dit sécurisé, vous ne devez ni l’imprimer, ni le scanner ; son format d’origine ne doit pas être modifié.
Attention à ne pas confondre l’attestation de vigilance avec l’attestation de Marché public. Pour information : L’attestation dite de type marché public intervient dans le cadre de la notification du marché (valable 1 an) et celle de type vigilance, dans le cadre du suivi des marchés (à renouveler tous les 6 mois).
Votre attestation est valable 6 mois à compter de la date de début de validité notée sur le document à la fin de la phrase « Le Directeur soussigné certifie (…) à la date du : jj/mm/aaaa. » .
Attention : la date se trouvant dans l’encart de signature correspond à la date à laquelle vous avez téléchargé le document ; ce n’est pas la date de début de validité de votre document.
Le délai pour compléter votre dossier de vigilance est de 28 jours à compter de la date de mise sous surveillance du marché sur la plate-forme e-Attestations.fr (et non la date à laquelle vous vous êtes inscrits sur la plate-forme).
Au bout de 5 relances mail infructueuses, votre Donneur d’ordre sera informé de cet état et de votre manquement à la réglementation relative au travail dissimulé et pourra effectuer une mise en demeure.
(Que se passe-t-il si je ne complète pas mon dossier ?)
e-Attestations conserve tous vos documents pendant 10 ans et s’engage à vous les remettre sur demande en cas de besoin.
Tous les documents à valeur probatoire sont automatiquement archivés pour une période de 10 ans.
Toutefois ils sont conservés sur la plateforme durant 3 ans. Au-delà de ces 10 ans, les documents sont disponibles sur simple demande.