La signature électronique est réalisée sur présentation du code de signature reçu par l’utilisateur à son adresse e-mail ou par SMS au numéro qu’il aura indiqué, constituant ainsi un procédé fiable d’identification.
Ce code de signature donne lieu à la génération d’un certificat électronique comportant le nom du signataire, la dénomination sociale de son établissement et la date de signature du document.