Quelle est la durée de validité de l’attestation fiscale ?

L’attestation fiscale est valable pendant toute l’année en cours.

Ex : Pour répondre à un marché en 2016 le candidat utilisera une attestation fiscale établit pour l’année 2015.

l’intitulé de l’attestation sera : ANNEE 2016 (situation au 31/12/2015)

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